Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2924 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Afin de favoriser l’intégration internationale des outre-mer dans leur bassin de vie régional, notamment de Mayotte dans le sud-ouest et l’ouest de l’Océan indien, il est proposé de flécher 1 000 000 € supplémentaires vers l’action 7 « Insertion économique et coopération régionales » des crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 3 « Pilotage des politiques des outre-mer » au sein du programme 138 « Emploi outre-mer », le pilotage des politiques outre-mer étant largement financé pour d’autres missions budgétaires.
Cosignataires
Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Aurélien Pradié
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.