Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2430 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« conformément aux »,
les mots :
« selon les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.