Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2409 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« tout »,
insérer les mots :
« membre du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.