Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2290 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un rendez-vous de pré-rentrée scolaire à l’école élémentaire en présence de l'enseignant, des élèves, d’un représentant de l'autorité parentale et d'un représentant des forces de l'ordre (police nationale, police municipale, gendarmerie ou réserviste des armées). Ce moment d'échange serait dédié au climat scolaire, à la prévention de la violence à l’école, à la connaissance du règlement intérieur de l’établissement et au rappel des droits et devoirs de chacun.
Pour cela, il est proposé d’enlever des crédits à l’action 2 « évaluation et contrôle » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » pour les affecter à l’action 1 « vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève », à hauteur de 500 000 euros.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Thierry Benoit, Agnès Carel, Romain Daubié, Christine Decodts, Philippe Fait, Yannick Haury, Sandrine Josso, Anne Le Hénanff, Delphine Lingemann, Lise Magnier, Nicolas Metzdorf, Violette Spillebout, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.