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Amendement n° II-1879 Rejeté

M. Romain Baubry RNet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2023· sort le 2 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre la rénovation de 3 bâtiments du centre de détention de Casabianda. En effet, lors d'une visite des centres pénitentiaires corses en octobre 2023, le député Baubry a été alerté de la nécessité de rénover certaines parties du centre de détention de Casabianda. Les crédits ainsi accordés pourraient financer la construction de douches dans chaque bâtiment, de toilettes dans les cellules, et divers travaux de rénovation. Aussi, un barreaudage des fenêtres des cellules aurait pour effet à la fois de lutter contre les tentatives d'évasion, mais aussi de sécuriser le personnel pénitentiaire en évitant que les détenus ne sortent et entrent librement dans leur cellule la nuit. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de six millions d'euros pour l'action n° 01 : "Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02: "Activité normative" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires

Pascale Bordes, Edwige Diaz, Jordan Guitton, Marie-France Lorho, Philippe Schreck

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.