Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-1721 Sans sort
Mme Estelle Folest DEMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Romain Daubié, Bruno Fuchs, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.