Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-1529 Sans sort
Mme Brigitte Klinkert REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Françoise Buffet, Bruno Fuchs, Charlotte Goetschy-Bolognese, Stéphanie Kochert, Didier Lemaire, Louise Morel, Hubert Ott, Charles Sitzenstuhl, Bruno Studer, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.