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Amendement n° II-736 Rejeté

M. Bruno Bilde RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2023· sort le 3 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Amendement d’appel Les systèmes d’éclairage des équipements sportifs sont souvent anciens et fortement consommateurs d’énergie.  Dans un contexte de crise énergétique il est urgent d’exploiter ce champ complet d’économie avec le soutien financier de l’État. Cet amendement propose ainsi de créer un fonds d’investissement d’urgence relampage sportif. Il viserait en priorité le remplacement des éclairages des stades et des salles de sport.  Cet amendement crée une nouvelle ligne « Fonds relampage sportif » à hauteur de 30 000 000 d’euros. Cette augmentation est compensée par une diminution en AE et CP des crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

Cosignataires

Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.