Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-682 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de permettre aux territoires qui sont, en accord avec la loi dans leur phase d’habilitation, d’intégrer le dispositif. L’objectif est qu’aucun des territoires prêts ne soit laissé au bord du chemin. Ainsi à Bourges par exemple, l’expérimentation porte sur un territoire de 4km2, dans lequel 900 personnes sont au chômage, 550 au RSA, 600 privées d’emploi depuis plus d’un an.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.