Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-237 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Amendement d'appel
La France est le 4ème pays européen le plus boisé avec un taux de boisement de 31% du territoire national. Pourtant, les aides publiques à l'investissement et la gestion forestière ne cessent de diminuer notamment pour les exploitants forestiers privés.
3/4 des espaces forestiers sont privés, ce qui constitue un potentiel économique et humain particulièrement important.
La filière forêt et bois porte plus de 400 000 emplois directs et indirects. Cela représente 12,5% des emplois industriels français.
C'est au moment où la France aurait besoin d'investissements massifs dans la filière bois que les financements sont les plus contraints. Sans aides publiques importantes la filière économique forestière est précaire.
Cet amendement d'appel prévoit la création d'une nouvelle ligne de programme : "Moyens financiers au bénéfice de la filière bois." Ce programme est abondé de 50 000 000 euros.
Pour des besoins de recevabilité la même somme de 50 000 000 euros est retirée à l'action 09 "Soutien au énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 : "Service public de l'énergie".
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.