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Amendement n° I-4835 Sans sort

Mme Nathalie Serre LR· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 15

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement de suppression entend supprimer l'article 15 du Projet de Loi de Finances 2024. Loin de l’effet escompté, cette taxe risque de réduire les investissements des aéroports en faveur de la décarbonation de leur modèle économique. A titre d’exemple, une telle taxe gréverait l’aéroport de Lyon de 10% de ses bénéfices annuels. Pourtant, il est un pilier essentiel du développement économique touristique de la région et de notre pays. La suppression de cet article vise donc à encourager les acteurs aéroportuaires dans la décarbonation. Tel est l’objet de cet amendement.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.