Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4826 Sans sort
Mme Sophie Mette DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 80
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marina Ferrari, Luc Geismar, Perrine Goulet, Mohamed Laqhila, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.