Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4461 Sans sort
M. David Amiel REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Sophie Errante, Mathieu Lefèvre, Louis Margueritte, Christophe Marion, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.