Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4419 Sans sort
Mme Louise Morel DEM· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.