Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4270 Sans sort
M. Guillaume Garot SOCet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Dominique Potier, Valérie Rabault, Isabelle Santiago
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.