Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4004 Sans sort
M. Laurent Jacobelli RNet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Supprimer les alinéas 24 à 29.
Exposé sommaire
Les alinéas 24 à 29 de l'article 14 prévoient une augmentation du barème 2024 pour les véhicules dépassant 4 chevaux fiscaux. Le groupe Rassemblement National s'oppose à toute mesure d'augmentation du malus automobile. Alors que les Français subissent une hausse exceptionnelle du coût de la vie et des frais liés à leur véhicule (carburant, entretien, achat...), mais également alors qu'ils sont pour la plupart toujours dépendant de leur voiture pour aller au travail, chercher leurs enfants ou faire leurs courses, cette hausse serait une attaque malvenue sur leur pouvoir d'achat. Cet amendement propose donc de rester sur les tarifs en vigueur en 2023.
Cosignataires
Franck Allisio, Christophe Bentz, Frédéric Cabrolier, Géraldine Grangier, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Stéphane Rambaud, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.