Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-3859 Sans sort
M. Stéphane Delautrette SOCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.