Amendement n° I-2277 Sans sort

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :  « 32 608 € » le montant :  « 27 702 € ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 32 608 » le montant :  « 27 702 € ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, substituer au montant :  « 60 385 » le montant :  « 51 300 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au montant :  « 40 942 € » le montant :  « 34 781,4 € ». V. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au montant :  « 60 385 » le montant :  « 51 300 € ». VI. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 5, substituer au montant :  « 90 579 € » le montant :  « 76 950 € ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au montant :  « 46 979 € » le montant :  « 39 911,4 € ». VIII. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer au montant :  « 79 478 € » le montant : « 76 950 € ». IX. – En conséquence, audit alinéa 6, substituer au montant :  « 120 771 € » le montant : « 102 600 € ». X. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant :  « 50 000 € » le montant :  « 42 476,4 € ». XI. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbsp;:«&nbsp;VI.&nbsp;–&nbsp;La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle&nbsp;à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services.&nbsp;»

Cet amendement vise à soutenir les agriculteurs dans les mauvaises années en renforçant l’outil appelé Épargne de Précaution, en indexant les plafonds sur l’inflation annuelle prévue en 2023, de +2,6%, comme indiqué dans la présentation du Projet de loi de finances 2024 remise par le Gouvernement.