Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-1777 Sans sort
M. Benoît Bordat REet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Falorni, Philippe Frei, Philippe Guillemard, Yannick Haury
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.