Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-1040 Sans sort
M. Frédéric Cabrolier RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Géraldine Grangier, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.