Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État · Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Amendement n° 39 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dont les programmes comportent des émissions présentant un caractère d’information politique et générale ».
Exposé sommaire
Si l'on peut souscrire à l'objectif de la présente proposition de loi, rien ne justifie de la restreindre aux entreprises de presse "dont les programmes comportent des émissions présentant un caractère d’information politique et générale".
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.