Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État · Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Amendement n° 4 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« conditionné »
le mot :
« subordonné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.