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Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État · Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Amendement n° 3 Sans sort

Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO· Séance publique· déposé le 27 mars 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « publiques » les mots : « à la presse ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « indirectes » insérer le signe : « , ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.  Il s’agit de viser explicitement les aides à la presse , c’est-à-dire les aides directes et indirectes relevant du programme 180 Presse et médias de la mission Culture du projet de loi de finances. Seront donc seules concernées les aides sectorielles gérées par le ministère de la Culture et non, par exemple, les aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.