Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure · abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Amendement n° 8 Sans sort

Mme Anne-Laure Blin LR· Séance publique· déposé le 27 novembre 2023· A discuter

En clair

Résumé en cours…

Article unique

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Ce dispositif unique obéit à un seul objectif : affaiblir nos forces de sécurité alors même que nous avons aujourd'hui fortement besoin de leur concours pour garantir la sécurité des citoyens. Le présent amendement de suppression réaffirme ainsi soutien et confiance à l'ensemble de nos forces de l'ordre.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

n° 1 · Emmanuelle Ménard NISans sort n° 3 · Yoann Gillet RNSans sort n° 4 · Ian Boucard LRSans sort n° 5 · Timothée Houssin RNSans sort n° 6 · Charles Sitzenstuhl RESans sort n° 7 · Fabien Di Filippo LRSans sort n° 9 · Thomas Rudigoz RESans sort

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.