Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers · renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
Amendement n° 18 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« Proposition de loi visant à s’assurer que l’apprentissage des mathématiques notamment la conception du chiffre « dix-huit » fait bien l’objet d’un consensus scientifique international »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de modifier le titre de la proposition de loi conformément à la finalité de cette dernière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.