Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études · créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
Amendement n° 22 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à consacrer la préférence nationale comme condition d’accès à la solidarité pour les étudiants ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de modifier le titre conformément à l'objet de la proposition de loi qui exclu expressément les étudiants étrangers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.