Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études · créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
Amendement n° 21 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à exclure les étrangers du bénéfice des aides pour les étudiants ».
Exposé sommaire
En cohérence avec le contenu de la proposition de loi du rassemblement national, l'objet de cet amendement est de modifier son titre.
Cosignataires
Fanta Berete, Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Benjamin Haddad
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.