Amendement n° 1 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’ensemble des crédits budgétaires de l’État affectés à la lutte contre les effets de l’inflation pour les années 2021 et 2022.
Exposé sommaire
Faire le bilan sur la lutte contre les effets de l’inflation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.