Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer les mots :
des deux dernières phrases
par les mots :
de la dernière phrase
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.