Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies · rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Amendement n° 115 Rejeté
Mme Catherine Couturier LFI-NUPES· Séance publique· déposé le 10 mai 2023· sort le 10 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 48
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 12 734 ».
Exposé sommaire
Ce nombre correspond à la population de Guéret selon le dernier recensement de l'INSEE (2019). C'est la préfecture ville la plus peuplée de Creuse.
Elle a d'autres préoccupations que le pavoisement de ses drapeaux sur sa mairie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.