Amendement n° 56 Rejeté

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.

Cet amendement vise à inclure dans la législation nationale la seule obligation du pavoisement du drapeau national sur les bâtiments municipaux français. Également, cet amendement vise à rappeler le contour de la circulaire n°246 du Ministre de l’Intérieur aux préfets, en date du 4 mai 1963, laquelle permet le pavoisement du drapeau aux couleurs de l’Europe, aux côtés du drapeau français, sur les édifices publics, à l’occasion de grandes circonstances de la vie communale, mais en soulignant « que le drapeau tricolore reste le seul emblème qu'il convient d'arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales. ».