Amendement n° 49 Rejeté

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier de cette obligation de pavoisement pour les communes.

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement un rapport sur le coût financier d'une telle mesure.  A l'échelle des plus petites communes dont le budget est souvent modeste, ce coût sera loin d'être neutre.  Par ailleurs, à l'échelle de l'ensemble du territoire, le coût pour la collectivité nationale pourrait être important et il sera alors intéressant de s'interroger sur un meilleur usage de l'argent public dans l'intérêt de la population.  Tel est le sens de cet amendement.