Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer · promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Amendement n° 44 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« justifiant de liens suffisants avec »,
les mots :
« étant nés ou dont les parents ou enfants sont nés dans ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement à l’article liminaire.
Cosignataires
Thibault Bazin, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.