Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer · promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Amendement n° 35 Sans sort
Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPES· Séance publique· déposé le 28 avril 2023· Irrecevable (Ordre du jour (48))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.