Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer · promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Amendement n° 27 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Cet amendement ramène à dix ans la durée de l’expérimentation.
Cette durée, tout en laissant assez de temps pour que le dispositif prévu puisse se déployer, est plus proche des durées observées pour les autres expérimentations.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.