Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer · promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Amendement n° 24 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
I. – À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« tous autres éléments »
les mots :
« tout autre élément ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« utiles »
le mot :
« utile ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
"Tout autre" signifie ici "n'importe quel".
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.