Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale · pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Amendement n° 31 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
pour un article 49 respectueux de la représentation nationale,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« pour un meilleur équilibre des pouvoirs entre le Gouvernement et le Parlement ».
Exposé sommaire
La présente proposition de loi Constitutionnelle opère un rééquilibrage des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif. Le présent amendement aspire à lui donner un titre qui soit plus fidèle à la volonté de ses auteurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.