Interdire les vols en jets privés · visant à interdire les vols en jets privés
Amendement n° 26 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rédaction de cet article est erronée en ce sens où il renvoie à une réglementation européenne qui permet aux États membres de l’UE de limiter ou refuser l’exercice des droits de trafic lorsqu’il existe « des problèmes graves en matière d’environnement ». Or, l’utilisation des jets privés en France émet 0,09% de toutes les émissions de CO2 françaises.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.