Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · Accélération de la production d'énergies renouvelables
Amendement n° 6 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 31 janvier 2023· sort le 31 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, substituer à la référence :
« L. 181‑28‑4 »
la référence :
« L. 181‑28‑10 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot :
« installations »,
insérer le mot :
« terrestres ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer aux mots :
« du e »
le mot :
« de ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 84, substituer à la référence :
« L. 181‑28‑4 »
la référence :
« L. 181‑28‑10 ».
Exposé sommaire
Coordinations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.