Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · Accélération de la production d'énergies renouvelables
Amendement n° 4 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 31 janvier 2023· sort le 31 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Substituer à l’alinéa 31 les trois alinéas suivants :
« 3° Le 1° de l’article L. 342‑11 est ainsi modifié :
« a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
« b) Au dernier alinéa, les mots : « , ne sont pas pris en compte dans cette part. Ces coûts » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.