Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20588 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller LR· Séance publique· déposé le 6 février 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot : "rééquilibrage", ajouter les mots: "et l'équité".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à s'assurer que le rééquilibrage ne pénalisera pas certains de nos concitoyens, en particulier les femmes qui ont élevés des enfants.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.