Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20584 Rejeté
M. Pierre Cordier LR· Séance publique· déposé le 6 février 2023· sort le 7 février 2023sous-amendement à l'amendement n° 3517
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« de la décennie à venir ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
La situation démographie des 10 années à venir doit en effet être prise en compte dans le cadre de cette réforme des retraites.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.