Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20580 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Vincent Seitlinger LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 février 2023· sort le 8 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer à la date :
« 31 août 2023 »,
la date :
« 30 novembre 2023 »
Exposé sommaire
Amendement visant à préciser la temporalité de mise en œuvre de cet article, pour favoriser l'acceptabilité sociale de cette réforme
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.