Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 19791 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Anne-Laure Babault, Thierry Benoit, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Julie Delpech, Mathilde Desjonquères, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Jean-Carles Grelier, Servane Hugues, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Naïma Moutchou, Hubert Ott, Emmanuel Pellerin, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.