Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 19307 Sans sort
M. Frédéric Maillot GDR-NUPES· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Supprimer l’alinéa 24.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à contester les fondements et les objectifs du présent rapport.
Scrutin public
Pas encore examiné.