Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023

Amendement n° 18652 Sans sort

M. Hubert Wulfranc GDR-NUPES· Séance publique· déposé le 2 février 2023· A discuter

En clair

Résumé en cours…

Article 9

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les dispositions contenues dans cet article ne sont pas à hauteur des besoins des salariés en matière de reconnaissance et de compensation de la pénibilité.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

n° 13645 · Rachel Keke LFI-NUPESSans sort n° 19702 · Aurélie Trouvé LFI-NUPESSans sort n° 20566 · Sandrine Rousseau ECOLOSans sort n° 20573 · Nicolas Dupont-Aignan NISans sort

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.