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Amendement n° 16944 Sans sort

M. Frédéric Maillot GDR-NUPES· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. - A la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 231,2 » le montant : « 239,2 » II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « -7,2 », le montant : « 0,8 » III. - En conséquence, à la quatrième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant : « 269,7 », le montant : « 275,7 » IV. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « -3,9 » le montant : « 2 » V. - En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant : « 36,3 », le montant : « 39,3 » VI. En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « -1,3 », le montant : « 2,8 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaffecter aux branches « maladie », « vieillesse » et « autonomie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale supportée par la CADES en 2023.

Scrutin public

Pas encore examiné.