Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 16470 Sans sort
Mme Michèle Tabarot LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.