Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 16451 Non soutenu
M. Nicolas Dupont-Aignan NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 février 2023· sort le 13 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Parmi ces indicateurs figurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés de plus de quarante-cinq ans. »
Exposé sommaire
Ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés, évalués pourtant à plusieurs dizaines de milliers par an, une véritable épidémie silencieuse. Il est de rigueur que l’index seniors permette de disposer d’une information fiable et transparente sur ce fait social majeur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.