Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 16232 Sans sort
M. Michel Sala LFI-NUPESet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron, Hendrik Davi, Danièle Obono
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.